Actualités
Établissement privé d'enseignement à distance soumis au contrôle pédagogique de l'état.
Qu'est ce que le certificat d'engagement et de connaissance ?
À savoirEn savoir plus sur le certificat
C'est officiel, le "certificat d'engagement et de connaissance" devient obligatoire si vous souhaitez adopter un animal de compagnie. On vous en dit plus sur le décret publié en juillet dernier !
Qu'est-ce le certificat d'engagement et de connaissance ?
Ce document a pour objectif d'informer les futurs adoptants des besoins et des comportements de l'animal. Il doit être signé et accompagné d'une mention manuscrite d'engagement 7 jours avant l'achat ou l'adoption de l'animal de compagnie afin de laisser un temps de réflexion à l'acquéreur et éviter l'adoption impulsive d'un animal de compagnie.
Quels animaux sont concernés par le certificat d'engagement et de connaissance ?
Ce certificat concerne les animaux de compagnie comme le chien, le chat, le lapin et le furet, mais aussi les équidés (cheval, mulet, bardot, âne).
Le certificat d'engagement et de connaissance pour les animaux de compagnie a été mis en application le 1 octobre 2022 pour les animaux de compagnie et à partir du 31 décembre 2022 pour les équidés.
Le certificat d'engagement et de connaissance pour les animaux de compagnie a été mis en application le 1 octobre 2022 pour les animaux de compagnie et à partir du 31 décembre 2022 pour les équidés.
Qui peut délivrer le certificat ?
Le certificat d'engagement et de connaissance pour les animaux de compagnie doit être délivré par un professionnel animalier, c'est-à-dire une personne titulaire de l'ACACED (Attestation de Connaissances pour les Animaux de Compagnie d'Espèces Domestiques) ou une de ses équivalences.
Les professionnels titulaires de l'ACACED sont par exemple un vétérinaire, un auxiliaire vétérinaire, un responsable de refuge, un éleveur de chien ou de chat, un responsable d'association de protection animale, ou encore un éducateur comportementaliste.
Il faut savoir que le cédant a l'obligation de respecter et vérifier la signature du certificat 7 jours avant l'acquisition de l'animal de compagnie.
Les professionnels titulaires de l'ACACED sont par exemple un vétérinaire, un auxiliaire vétérinaire, un responsable de refuge, un éleveur de chien ou de chat, un responsable d'association de protection animale, ou encore un éducateur comportementaliste.
Il faut savoir que le cédant a l'obligation de respecter et vérifier la signature du certificat 7 jours avant l'acquisition de l'animal de compagnie.
Quel est le modèle et les éléments du certificat d'engagement et de connaissance ?
Le certificat pour les animaux de compagnie doit préciser :
- les besoins physiologiques, médicaux et comportementaux de l'animal adopté,
- les informations obligatoires à l'identification de l'animal afin de limiter les abandons,
- les modalités de prise en charge des frais vétérinaires,
- les modalités de prise en charge des frais résultant de la détention d'un animal.
Le ministère de l'agriculture mettra bientôt à disposition un modèle téléchargeable du certificat d'engagement et de connaissance des animaux de compagnie.
Retrouvez ces infos en vidéos :
Catégories